
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Bati Design France les présentes mentions légales.
Le site Bati Design France est accessible à l’adresse suivante : www.bati-designfr.com (ci-après "le Site"). L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
BÂTI DESIGN FRANCE
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Dénomination ou raison sociale : Bati Design France
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Adresse du siège : 8 Rue de Paris Limay
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Noms des dirigeants/gérants de l’entreprise : SAVOYEN Maud.
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Numéro de téléphone : +33 (0)1 30 33 67 88
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Adresse e-mail de l'entreprise : contact@bati-designfr.com
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Numéro d’enregistrement au RCS : 939 872 636 R.C.S VERSAILLES
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Date d'immatriculation : 21/01/2025
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Forme Juridique de l’entreprise : Société à Responsabilité Limitée
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Montant du Capital Social : 20 000,00 Euros
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Activités principales : Entreprise générale du bâtiment.
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Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site :
WIX
Wix Online Platform limited
Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
https://www.wix.com/contact?referral=article_0bdfcec6-a05e-4604-be55-cacd7e912259
Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Bati Design France.
ci-après les "Utilisateurs".
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@bati-designfr.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
TRAITEMENT DES DONNÉES
Les informations qui vous concernent sont destinées exclusivement à Bati Design France. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à l’adresse suivante :
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Bati Design France , 8 rue de Paris 78520 Limay
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Ou par email à contact@bati-designfr.com
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